STATUTS UNAT OUEST ANJOU MAINE
ADOPTÉS EN ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE LE 12/02/2010.
PRÉAMBULE
A la suite de la fusion de tous les clubs d’amateurs existants en France a été créée le 8 Avril 1981, l’UNION NATIONALE DES AMATEURS DU TROT dont le sigle est l’UNAT et dont l’adresse actuelle est Domaine de Grosbois – Cour des Communs – 94 470 – Boissy-Saint-Léger.
L’UNAT comporte sept associations régionales dont l’Association régionale de l’OUEST qui est régie notamment par la Loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, par toutes les lois relatives aux associations en vigueur sur le territoire français et par les présents statuts.
La durée de l’association est illimitée.
Article 1 : DÉNOMINATION
Lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 12 février 2010 à Maure de Bretagne (Ille et Vilaine), l’Association a pris la nouvelle dénomination « Association régionale de l’OUEST ET DE L’ANJOU-MAINE des Amateurs du Trot » et pour sigle « UNAT OUEST / ANJOU – MAINE ».
Article 2 : BUTS
L’Association régionale a pour buts :
– de défendre les amateurs du Trot en France et en particulier sur son territoire géographique comprenant les départements d’Ille et Vilaine, Côtes d’Armor, Finistère, Morbihan, Loire Atlantique, Vendée, Deux Sèvres, Vienne, Indre et Loire, Loir et Cher, Maine et Loire, Mayenne et Sarthe,
– d’organiser et de favoriser sur son territoire géographique les courses d’amateurs,
– de défendre les intérêts et de réaliser les souhaits de ses membres,
– d’organiser toute réception et toute manifestation dans l’intérêt relationnel et financier de l’association et de ses membres,
– de créer des liens amicaux entre ses membres.
En outre, afin de réaliser ses objectifs, l’association régionale pourra recueillir toute subvention et tout don de toute personne physique ou morale.
Article 3 : MEMBRES
L’Association régionale est ouverte à toutes les personnes pratiquant ou ayant pratiqué les courses d’amateurs du Trot en France ou à l’étranger.
Le nombre de ses membres est illimité.
Toute personne adhérente est membre d’office d’une Association régionale au regard de l’adresse de son domicile personnel. Toutefois, tout adhérent peut demander à être membre d’une autre Association régionale par lettre simple envoyée au secrétariat de l’UNAT.
Seront seuls admis à faire partie de l’Association régionale de l’OUEST ET DE L’ANJOU-MAINE les personnes majeures jouissant de leurs droits civiques et politiques ainsi que les personnes mineures âgées d’au moins 16 ans, autorisées par leurs parents ou leur tuteur légal et ce, dans les conditions fixées ci après.
Les candidats devront :
– fournir une attestation d’aptitude délivrée par un entraîneur professionnel
– obtenir un parrainage d’un membre du Comité National de l’UNAT appartenant à la région à laquelle ils comptent s’affilier.
Le cas particulier d’un candidat ne répondant pas aux critères ci-dessus sera soumis au Bureau National de l’ UNAT qui en délibèrera souverainement.
Les candidats devront respecter le Code des courses de Trot rédigé par la Société d’Encouragement du Cheval Français ( S.E.C.F.) qui réglemente les courses d’amateurs en France.
L’Association régionale de l’OUEST ET DE L’ANJOU-MAINE pourra nommer des membres d’honneur et des membres bienfaiteurs.
Article 4 : SIÈGE SOCIAL
Le siège social de l’Association est le domicile du Président. Il pourra être transféré par simple décision du Comité régional qui dressera un procès verbal de ce changement.
Ce changement de siège social devra être notifié à la Préfecture du département du siège social dans un délai de deux mois à compter du jour de la réunion des membres du Comité prononçant le transfert du siège social ainsi qu’au secrétariat de l’UNAT et à toutes Administrations concernées.
Le siège social de l’association est actuellement à 16 COET ROZ – 44160 PONTCHATEAU
Article 5 : COTISATIONS
Tous les membres devront être à jour de leur cotisation fixée par le Comité National de l’UNAT.
Le montant de la cotisation d’un membre d’honneur régional ou d’un membre bienfaiteur régional devra être décidé par le Comité régional qui en dressera un procès verbal.
Article 6 : RADIATION OU EXCLUSION
La qualité de membre de l’Association régionale de l’OUEST ET DE L’ANJOU – MAINE se perd par la démission ou la radiation de la personne qui, dans ce cas, aura été préalablement entendu par les membres du Bureau régional et ceux du Bureau national de l’UNAT.
Encourent l’exclusion et la radiation, les membres qui se seraient rendus coupables notamment des faits ou actions ci dessous :
– acte contraire à l’honneur
– comportement injurieux ou agressif envers un membre de l’UNAT.
– acte de malversations financières ou de tromperie au détriment de l’association
– abus de biens sociaux, vol, escroquerie, faux en écritures au détriment de l’association ou d’un membre de l’ UNAT.
– refus de se conformer aux statuts
– défaut de paiement des cotisations
– tout fait à l’encontre des intérêts de l’UNAT ou de l’association.
Des suspensions provisoires pourront, d’autre part, être prononcées pour des fautes et agissements n’entraînant pas une radiation définitive.
Ces décisions sont susceptibles d’appel dans des conditions définies par l’UNAT.
Article 7 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Tous les membres à jour de leur cotisation UNAT doivent être convoqués en Assemblée Générale Ordinaire une fois par an au minimum et en Assemblée Générale Extraordinaire sur décision du Président ou des membres du Comité.
Les convocations peuvent être adressées en tarif simple et doivent être adressées par la Poste à tous les membres sans exception au moins quinze jours avant la date de l’Assemblée Générale. Le cachet de la Poste faisant foi.
Les convocations aux deux Assemblées Générale et Extraordinaire peuvent être rédigées sur une même feuille et peuvent être envoyées dans une seule enveloppe.
Les convocations doivent mentionner la date, l’heure, le lieu, l’ordre du jour de l’Assemblée ainsi que la possibilité de donner un pouvoir de représentation à une tierce personne.
Pour participer à l’une ou l’autre des Assemblées, les membres indisponibles à la date convenue peuvent se faire représenter par un autre membre de l’association et à jour de sa cotisation.
Le nombre de pouvoirs est limité à DEUX (2) par adhérent.
La prise en compte des pouvoirs nominatifs est subordonnée à leur dépôt entre les mains du secrétaire ou de son représentant avant la déclaration d’ouverture de l’Assemblée prononcée par le Président ou son représentant. Aucun pouvoir déposé après cette déclaration d’ouverture ne pourra être pris en compte.
Par Assemblée, il est établi une feuille de présence signée par les membres présents tant en leur personnel qu’en leur qualité de mandataire.
L’Assemblée est présidée par le Président du Comité, assisté du ou des Vice – Présidents, du Secrétaire général et du Trésorier.
Deux scrutateurs peuvent être éventuellement choisis parmi les membres présents afin de contrôler le respect de la légalité des opérations.
Ensemble, ils forment le Bureau de l’Assemblée.
L’Assemblée Générale Ordinaire
– entend le rapport moral et financier de l’exercice écoulé établi par le Comité et présenté par le Président et le Trésorier ou leurs représentants,
– approuve le procès verbal de la dernière Assemblée Générale,
– approuve les comptes annuels de l’exercice écoulé et affecte les résultats,
– vote le budget de l’exercice suivant,
– émet tous vœux concernant la politique et le fonctionnement de l’Association régionale de l’OUEST ET DE L’ANJOU-MAINE,
– prend acte de la démission éventuelle des membres du Comité régional et du Comité National,
– prend acte des demandes formulées par les membres présents,
– et délibère généralement sur toutes les questions à l’ordre du jour ou celles formulées au cours de l’Assemblée.
Les décisions de l’Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.
L’Assemblée Générale Extraordinaire
– approuve le procès verbal de la dernière Assemblée Générale Extraordinaire,
– prend acte des demandes formulées par les membres présents,
– et délibère généralement sur toutes les questions à l’ordre du jour ou celles formulées au cours de l’Assemblée.
L’Assemblée Générale Extraordinaire est seule compétente pour modifier les statuts de l’association dans ses dispositions.
Les décisions de l’Assemblée Générale Extraordinaire sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
A l’issue de chaque Assemblée, un procès verbal est obligatoirement établi pour constater ces délibérations et il est approuvé lors de la prochaine Assemblée.
Ce procès verbal est signé par le Président, le Secrétaire et le Trésorier ou leur représentant en cas d’impossibilité.
Ce procès verbal est ensuite mis à la disposition de tous les membres du Comité au siège social de l’association dans un délai d’un mois.
Tout modificatif des statuts de l’association, de la composition des membres du Bureau et du Comité de l’association et du changement de siège social doivent obligatoirement être notifiés à la Préfecture du département du siège social dans un délai de deux mois à compter du jour de la réunion des membres du Comité prononçant ces changements ainsi qu’au secrétariat de l’UNAT et à toutes les Administrations concernées.
Article 8 : LE COMITÉ
L’Association régionale de l’OUEST ET DE L’ANJOU-MAINE est administrée par un Comité de 15 membres au maximum élus lors de l’Assemblée Générale Ordinaire par les membres présents ou représentés
Un membre absent lors de l’Assemblée peut se présenter comme membre du Comité à condition qu’il soit représenté.
Les membres de ce Comité sont élus pour une durée de trois ans et ils élisent parmi eux un Président, un ou deux Vice – Présidents, un Secrétaire Général et éventuellement un Secrétaire adjoint, un Trésorier et éventuellement un Trésorier adjoint pour une durée de trois ans.
Les membres de ce Comité élisent leurs représentants au Comité National ainsi que le ou les délégués à la Commission des Programmes de courses de la Fédération des courses de l’Ouest et celle de la Fédération des courses de l’Anjou – Maine.
L’association dispose, en plus de son Président d’au moins un siège au Comité National de l’UNAT quelque soit le nombre de ses adhérents. Ce nombre est augmenté d’un ou plusieurs sièges supplémentaires en fonction du nombre annuel de ses adhérents, à raison :
– d’un siège supplémentaire pour la première tranche entière de 100 membres,
– d’un siège supplémentaire, au dessus des 100 membres, par tranche de 50 membres.
Le Comité régional se réunit à la demande de son Président ou à celle de la majorité de ses membres au minimum une fois par an.
Les convocations envoyées en lettre simple doivent mentionner la date, l’heure, le lieu, l’ordre du jour de la réunion. Les membres empêchés peuvent se faire représenter en donnant pouvoir à un autre membre du Comité.
Toute décision prise lors de ces réunions est prise à la majorité des membres présents ou représentés. En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.
Le Comité est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre toute décision qui n’est pas réservée à l’Assemblée.
Le Comité doit notamment
– décider des actions à accomplir et des investissements éventuels à réaliser pour le compte de l’association,
– contrôler ses actions et investissements,
– choisir les sociétés de courses bénéficiaires de subventions ou d’allocations diverses,
– déterminer la répartition de l’allocation à allouer à chaque Société des courses sélectionnée par ses membres,
– parvenir à mettre en place les souhaits formulés par les membres de l’association régionale,
– décider d’un recours à un emprunt éventuel auprès de tout organisme financier,
– décider du montant de l’indemnité allouée au Président pour ses frais de représentation de l’association et de déplacements,
– décider des justificatifs que le Président doit apporter pour cette indemnité,
– décider d’allouer à toute personne membre du Comité ou membre du Bureau ou à l’ensemble des membres du Comité d’un avantage de quelle nature que ce soit ou d’un dédommagement dans le cadre de sa fonction,
– décider des dates et ordre du jour des Assemblées.
A l’issue de chaque réunion durant laquelle, il aura été décidé
– d’allouer à toute personne ou à l’ensemble des membres du Comité, un avantage quelconque en nature ou une indemnité financière
– d’engager pour le compte de l’association des frais ou des investissements d’un montant supérieur à mille euros ( 1000 euros ).
un procès verbal devra être établi et signé par le Président, le Secrétaire et le Trésorier ou leur représentant en cas d’impossibilité.
Article 9 : LE BUREAU
Le Bureau est constitué d’un Président, d’un ou de deux Vice – Présidents, d’un Secrétaire Général et d’un Trésorier.
En cas de démission, de maladie ou de vacance d’un mandat,
– l’un des Vice – Présidents remplace le Président
– l’un des Vice – Présidents remplace l’autre Vice – Président
– le Trésorier adjoint remplace le Trésorier
– le Secrétaire adjoint remplace le Secrétaire Général
Chaque remplaçant termine le mandat en cours après accord de la majorité des autres membres du Bureau.
Le Président, le Secrétaire général et le Trésorier sont seuls habilités pour agir au nom de l’association régionale de l’OUEST ANJOU-MAINE.
Le Bureau devra nommer les personnes habilitées auprès des organismes financiers pour agir au nom de l’association régionale de l’Ouest et de l’Anjou – Maine.
A – Rôle et obligations du Président
Le Président représente l’Association régionale de l’OUEST ET DE L’ANJOU-MAINE dans tous les actes de la vie civile et de ce fait, il devra avoir un comportement exemplaire en toutes circonstances.
Il doit notamment entretenir d’excellentes relations avec tous les membres de l’Institution des Courses Hippiques en France.
Il est membre de droit du Comité National et du Bureau National et il ne peut que être remplacé que par le ou l’un des deux Vice – Présidents.
L’Association régionale de l’OUEST ET DE L’ANJOU-MAINE ne sera valablement engagée financièrement que par la signature du Président et du Trésorier, seuls habilités auprès des organismes financiers.
Les comptes de l’Association régionale de l’OUEST ET DE L’ANJOU-MAINE devront être en permanence à la disposition du Comité régional ainsi que les justificatifs des frais engagés et des recettes.
Le Président aura l’obligation de consulter les comptes en présence du Trésorier et d’une tierce personne nommée parmi et par les membres du Bureau, au minimum deux fois par an afin de prévoir les dépenses de la réunion des amateurs organisée par l’Association et préparer le bilan financier annuel.
Un procès verbal de ces réunions devra être établi et signé par les trois personnes présentes. Ce procès verbal devra être remis pour classement au Secrétaire Général.
S’il perçoit une indemnité forfaitaire ou non de frais de déplacement, de frais de représentation ou de frais téléphoniques, le Président devra justifier ces frais auprès du Trésorier.
Le Président pourra, après accord des membres du Comité, se faire rembourser par l’association de tout frais sur présentation de justificatifs.
En cas de vacance du Président, le Vice – Président aura les mêmes rôles, avantages et contraintes que le Président jusqu’à la fin de ses fonctions.
Le Président aura l’obligation de transmettre au secrétariat de l’UNAT les procès verbaux des Assemblées Générales accompagnés du bilan financier avec copie des relevés de comptes bancaires de l’Association au 31 Décembre de l’année précédente.
B – Rôle et obligations du Secrétaire Général.
Le Secrétaire Général a pour rôle notamment :
– d’envoyer les convocations aux Assemblées aux membres de l’Association régionale de l’OUEST ET DE L’ANJOU-MAINE,
– de dresser les procès verbaux de toutes les réunions où ils sont obligatoires,
– de classer ces procès verbaux afin de les mettre à la disposition des membres du Comité,
– d’effectuer la préparation administrative des réunions et Assemblées de l’Association,
– d’établir tout courrier et en règle générale d’assumer toute la partie administrative de l’Association.
Le Secrétaire Général pourra, après accord des membres du Comité, se faire rembourser par l’association de tout frais sur présentation de justificatifs.
En cas de vacance du Secrétaire Général, le Secrétaire adjoint aura les mêmes rôles, avantages et contraintes que le Secrétaire Général jusqu’à la fin de ses fonctions.
C – Rôle et obligations du Trésorier.
Le Trésorier a pour rôle notamment :
– d’ouvrir, après accord du Comité, un ou plusieurs comptes bancaires auprès de tout organisme financier au nom de l’Association régionale de l’OUEST ET DE L’ANJOU-MAINE,
– d’encaisser pour l’Association toute subvention, allocation, et toute recette et de les déposer exclusivement sur le ou les comptes bancaires ouverts au nom de l’Association,
– de régler toutes les factures au nom ou pour le compte de l’Association,
– de classer toutes les factures et les justificatifs des recettes de l’Association
– d’établir les bilans financiers de l’Association,
– de tenir à la disposition de tous les membres de l’Association tous les documents comptables.
Le Trésorier pourra, après accord des membres du Comité, se faire rembourser par l’association de tout frais sur présentation de justificatifs. En cas de vacance du Trésorier, le Trésorier adjoint aura les mêmes rôles, avantages et contraintes que le Secrétaire Général jusqu’à la fin de ses fonctions.
A l’issue de chaque réunion du Bureau, un procès verbal est établi et signé par le Président et le Secrétaire.
Article 10 : DISSOLUTION
La dissolution de l’Association régionale de l’OUEST ET DE L’ANJOU-MAINE ne pourra être prononcée que lors d’une Assemblée Générale Extraordinaire et par les 2/3 des membres présents ou représentés.
Le Bureau sera chargé de la liquidation de l’Association régionale. Un ou plusieurs liquidateurs seront nommés par le Bureau et seront chargés de liquider l’éventuel actif de l’Association conformément aux lois en vigueur.