STATUTS UNAT NORMANDIE
ADOPTÉS EN ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE LE 21/01/2017.
Article premier – NOM :
Titre de l’association : UNAT NORMANDIE
Union Nationale des Amateurs du Trot NORMANDIE
Union Nationale des Amateurs du Trot NORMANDIE
Article 2 –SIEGE :
La durée de cette Association est illimitée ainsi que le nombre de ses membres.
Son siège est fixé à Loucelles (14250). Il pourra être transféré ailleurs par une simple délibération du Comité.
Son siège est fixé à Loucelles (14250). Il pourra être transféré ailleurs par une simple délibération du Comité.
Article 3 – OBJET :
Cette Association a pour but de développer le goût du trotteur et des courses au trot, de permettre aux amateurs de s’adonner à leur passion. Les courses réservées aux amateurs seront ainsi un moyen puissant de mise en valeur des trotteurs. Pour ce faire l’UNAT Normandie cherchera : • à valoriser et à développer les courses d’amateurs en France,
- à favoriser une représentation reconnue à la S.E.C.F.
- à faire inscrire par les Sociétés de courses des compétitions réservées à ses membres. Les Sociétés qui approuveront cette initiative pourront être aidées financièrement sous réserve d’avoir suivi les directives de l’UNAT Normandie, quant aux conditions de l’épreuve subventionnée.
- à développer les contacts internationaux en général, et, plus particulièrement, européens, pour favoriser le développement et les échanges à tous les niveaux de l’amateurisme.
- à harmoniser les droits et les devoirs des amateurs de tous pays.
Article 4 – ADHÉSION :
En vertu du principe de liberté d’association, toute personne est libre d’adhérer ou non à une association de son choix et corrélativement, toute association est libre d’accepter ou non une adhésion.L’Association a le libre choix de ses membres et fixe librement les conditions d’adhésion.L’Association peut rejeter une demande sans avoir à se justifier.Seront seuls admis à faire partie de l’UNAT Normandie, les personnes majeures jouissant de leurs droits civils et politiques, ainsi que les mineurs âgés d’au moins seize ans, autorisés par leurs parents et ce, dans les conditions fixées à l’article 5.
Article 5 :
Les candidats devront :
- ne pas être salariés dans une écurie de courses,
- fournir une attestation d’aptitude délivrée par un entraîneur professionnel,
- obtenir un parrainage d’un membre du Comité National de l’UNAT appartenant à la région Normandie
Le cas particulier d’un candidat ne répondant pas aux critères ci-dessus sera soumis au Bureau Régional qui en délibérera souverainement.
Les jockeys et drivers amateurs ne peuvent recevoir une rétribution ou indemnité en argent sauf pour un remboursement de frais de déplacement soumis à un accord préalable avec l’entraîneur ou le propriétaire du cheval.
Toute personne membre de l’UNAT Normandie et qui sera convaincue d’avoir, à quelque époque et sous quelque forme que ce soit, reçu pour sa monte une rétribution ou indemnité en argent, autre que le remboursement de ses frais de déplacement, s’exposera à une suspension ou à une exclusion de l’UNAT Normandie.
Article 6 :
L’association UNAT Normandie est administrée en relation avec le Bureau National de l’UNAT par un Président et un Bureau régional élus pour quatre ans.
Le Bureau régional est composé d’un Président, de deux Vice-présidents, d’un Trésorier et d’un Secrétaire élus par le Comité régional.
Le Comité régional est élu par l’Assemblée Générale régionale. Il est composé de 19 membres.
Le Bureau régional est composé d’un Président, de deux Vice-présidents, d’un Trésorier et d’un Secrétaire élus par le Comité régional.
Le Comité régional est élu par l’Assemblée Générale régionale. Il est composé de 19 membres.
Article 7 :
Pour préserver la vocation de l’Amateur dans les courses au trot et l’encourager à devenir ou à demeurer propriétaire de chevaux trotteurs, des épreuves devront, après accord des Sociétés de courses, prévoir la participation prioritaire des amateurs propriétaires titulaires de la licence délivrée par la S.E.C.F.
Tous les membres de l’UNAT Normandie munis de la licence S.E.C.F. pourront participer à ces épreuves, sous réserve des dispositions particulières des règlements de chaque hippodrome.
Article 8 :
Dans certaines épreuves, un avantage sera accordé‚ aux personnes n’ayant pas gagné un nombre désigné de courses ou n’ayant jamais gagné.
Article 9 – COTISATIONS :
L’adhésion ne vaut que pour une durée déterminée.
L’adhésion à l’UNAT National est annuelle.Les membres de l’UNAT Normandie devront être à jour de leur cotisation. Le montant de celle-ci sera fixé chaque année par le Comité National. En outre l’UNAT Normandie pourra recueillir des subventions et des dons afin de servir ses objectifs.
L’adhésion à l’UNAT National est annuelle.Les membres de l’UNAT Normandie devront être à jour de leur cotisation. Le montant de celle-ci sera fixé chaque année par le Comité National. En outre l’UNAT Normandie pourra recueillir des subventions et des dons afin de servir ses objectifs.
Article 10 :
La qualité de membre de l’UNAT Normandie se perd par la démission ou la radiation, l’adhérent ayant, dans ce cas, été préalablement entendu.
Encourent l’exclusion et la radiation les membres qui se seraient rendus coupables des faits prévus à l’article 11.
Article 11 – EXCLUSION :
Entraînent l’exclusion de l’UNAT Normandie tous actes contraires à l’honneur, le refus de se conformer aux Statuts, le défaut des paiements des cotisations ou le fait d’avoir agi contre les intérêts de l’UNAT.
Article 12 – SANCTIONS :
Des suspensions provisoires pourront, d’autre part, être prononcées par le Bureau National pour des fautes n’entraînant pas la radiation définitive.
Les décisions du Bureau National sont susceptibles d’appel – non suspensif – dans un délai de 2 mois et par lettre recommandée avec accusé de réception, devant le Comité National.
Les décisions rendues par le Comité National n’ont pas à être motivées, sont sans recours et seront notifiées à l’intéressé dans un délai de 2 mois et par lettre recommandée avec accusé de réception. Elles ne peuvent donner lieu à aucune action judiciaire quelconque, à aucun remboursement total ou partiel des cotisations payées, ni à aucune indemnité pour dommages et intérêts, ni à aucune action revendicative contre l’UNAT national ou Normandie.
Les décisions du Bureau National sont susceptibles d’appel – non suspensif – dans un délai de 2 mois et par lettre recommandée avec accusé de réception, devant le Comité National.
Les décisions rendues par le Comité National n’ont pas à être motivées, sont sans recours et seront notifiées à l’intéressé dans un délai de 2 mois et par lettre recommandée avec accusé de réception. Elles ne peuvent donner lieu à aucune action judiciaire quelconque, à aucun remboursement total ou partiel des cotisations payées, ni à aucune indemnité pour dommages et intérêts, ni à aucune action revendicative contre l’UNAT national ou Normandie.
Article 13 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE :
Tous les membres à jour de leur cotisation UNAT seront convoqués en Assemblée Générale Ordinaire une fois par an et en Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire sur convocation du Comité UNAT Normandie. Les convocations sont adressées par la voie postale ou électronique.
Les convocations seront adressées aux adhérents, en tarif simple, au moins quinze jours avant la date de la réunion.
Les convocations devront mentionner le lieu, l’heure et l’ordre du jour des Assemblées.
Pour participer à l’Assemblée Ordinaire comme Extraordinaire les membres qui ne peuvent se rendre à la réunion pourront se faire représenter par un autre membre.
Le nombre de pouvoirs est limité à trois par adhérent.
La prise en compte des pouvoirs nominatifs est subordonnée à leur dépôt avant la déclaration d’ouverture de l’Assemblée.
L’assemblée est présidée par le Président du Comité assisté du Secrétaire général et du Trésorier.
Deux scrutateurs peuvent être choisis par l’Assemblée. Ensemble ils forment le Bureau de l’Assemblée.
Il est établi une feuille de présence par Assemblée, signée par les membres tant en leur nom personnel qu’en leur qualité de mandataire.Aucun quorum n’est requis pour que l’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire puisse valablement délibérer. L’Assemblée Générale Ordinaire : • entend le rapport moral et financier de l’exercice écoulé établi par le Comité et présenté par le Président et le Trésorier, • émet tous vœux concernant la politique et le fonctionnement de l’UNAT Normandie, • et généralement délibère sur toutes les questions mises à l’ordre du jour. Les décisions de l’Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.
L’Assemblée Générale Extraordinaire est seule compétente pour modifier les Statuts dans toutes leurs dispositions.
Les décisions de l’Assemblée Générale Extraordinaire sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
A l’issue de chaque Assemblée, un procès-verbal est établi pour constater ses délibérations. Il est signé par le Président, le Secrétaire Général et le Trésorier.
Il est diffusé‚ par voie postale ou électronique, auprès de tous les membres dans un délai de 3 mois. Il est approuvé lors de la plus prochaine Assemblée
Les convocations seront adressées aux adhérents, en tarif simple, au moins quinze jours avant la date de la réunion.
Les convocations devront mentionner le lieu, l’heure et l’ordre du jour des Assemblées.
Pour participer à l’Assemblée Ordinaire comme Extraordinaire les membres qui ne peuvent se rendre à la réunion pourront se faire représenter par un autre membre.
Le nombre de pouvoirs est limité à trois par adhérent.
La prise en compte des pouvoirs nominatifs est subordonnée à leur dépôt avant la déclaration d’ouverture de l’Assemblée.
L’assemblée est présidée par le Président du Comité assisté du Secrétaire général et du Trésorier.
Deux scrutateurs peuvent être choisis par l’Assemblée. Ensemble ils forment le Bureau de l’Assemblée.
Il est établi une feuille de présence par Assemblée, signée par les membres tant en leur nom personnel qu’en leur qualité de mandataire.Aucun quorum n’est requis pour que l’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire puisse valablement délibérer. L’Assemblée Générale Ordinaire : • entend le rapport moral et financier de l’exercice écoulé établi par le Comité et présenté par le Président et le Trésorier, • émet tous vœux concernant la politique et le fonctionnement de l’UNAT Normandie, • et généralement délibère sur toutes les questions mises à l’ordre du jour. Les décisions de l’Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.
L’Assemblée Générale Extraordinaire est seule compétente pour modifier les Statuts dans toutes leurs dispositions.
Les décisions de l’Assemblée Générale Extraordinaire sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
A l’issue de chaque Assemblée, un procès-verbal est établi pour constater ses délibérations. Il est signé par le Président, le Secrétaire Général et le Trésorier.
Il est diffusé‚ par voie postale ou électronique, auprès de tous les membres dans un délai de 3 mois. Il est approuvé lors de la plus prochaine Assemblée
Article 14 – LE COMITÉ :
L’UNAT Normandie est administrée par un Comité renouvelable tous les quatre ans.
Ces membres le sont, pour quatre ansChaque Association dispose, en plus de son Président, d’au moins un siège national quel que soit le nombre de ses adhérents. Ce nombre est augmenté d’un ou plusieurs sièges supplémentaires en fonction du nombre de ses adhérents à jour de cotisation, à raison de :
– un siège supplémentaire pour la première tranche entière de 100 membres, - un siège supplémentaire au-delà de 100 membres par tranche entière de 50 membres. l’UNAT NORMANDIE devra présenter un nombre de candidats, élus par ses soins, égal au nombre de sièges à pourvoir pour sa représentation au sein du Comité national. Le Comité régional se réunit à la demande du Président ou à celle de la majorité de ses membres, et au moins une fois par an.
Les convocations mentionnent la date, l’heure et le lieu de la réunion ainsi que l’ordre du jour.Aucun quorum n’est requis pour que le Comité régional puisse valablement délibérer.
Les membres empêchés peuvent se faire représenter en donnant pouvoir à un autre membre du Comité normand.
Le nombre de pouvoirs est limité à deux par membre du Comité.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.
Le Comité est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes décisions qui ne sont pas réservées à l’Assemblée. Le Comité détermine les actions de l’UNAT Normandie et contrôle leur exécution.
A l’issue de chaque réunion un procès-verbal est établi par le Président ou le Secrétaire général puis diffusé auprès des membres du Comité régional
Le Président de l’unat normandie est plus particulièrement chargé de faire connaître les décisions du Comité aux adhérents de son Association. Les fonctions de membres du Comité sont gratuites, elles ne peuvent donner lieu qu’au remboursement des frais engagés dans l’exercice de leurs fonctions.
– un siège supplémentaire pour la première tranche entière de 100 membres, - un siège supplémentaire au-delà de 100 membres par tranche entière de 50 membres. l’UNAT NORMANDIE devra présenter un nombre de candidats, élus par ses soins, égal au nombre de sièges à pourvoir pour sa représentation au sein du Comité national. Le Comité régional se réunit à la demande du Président ou à celle de la majorité de ses membres, et au moins une fois par an.
Les convocations mentionnent la date, l’heure et le lieu de la réunion ainsi que l’ordre du jour.Aucun quorum n’est requis pour que le Comité régional puisse valablement délibérer.
Les membres empêchés peuvent se faire représenter en donnant pouvoir à un autre membre du Comité normand.
Le nombre de pouvoirs est limité à deux par membre du Comité.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.
Le Comité est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes décisions qui ne sont pas réservées à l’Assemblée. Le Comité détermine les actions de l’UNAT Normandie et contrôle leur exécution.
A l’issue de chaque réunion un procès-verbal est établi par le Président ou le Secrétaire général puis diffusé auprès des membres du Comité régional
Le Président de l’unat normandie est plus particulièrement chargé de faire connaître les décisions du Comité aux adhérents de son Association. Les fonctions de membres du Comité sont gratuites, elles ne peuvent donner lieu qu’au remboursement des frais engagés dans l’exercice de leurs fonctions.
Article 15 – LE BUREAU :
Le Bureau assure l’exécution des actions de l’UNAT Normandie déterminées par le Comité.Aucun quorum n’est requis pour que le Bureau puisse valablement délibérer.
Nul ne peut être membre du Bureau national s’il n’est élu au niveau régional.
En cas de démission ou de vacance d’un mandat, le remplaçant termine le mandat en cours.
Le Président représente l’UNAT dans tous les actes de la vie civile.
Le Président, le Secrétaire général et le Trésorier sont seuls qualifiés pour agir au nom de l’UNAT normandie.
L’UNAT normandie ne sera valablement engagée financièrement que par la signature du Trésorier ou en cas d’indisponibilité, par celle du Président .
A l’issue de chaque réunion, un procès-verbal est établi puis diffusé auprès des membres du Bureau et du Comité.
Article 16 – DISSOLUTION :
La dissolution de l’UNION NATIONALE DES AMATEURS DU TROT NORMANDIE ne pourra être prononcée que par l’Assemblée Générale Extraordinaire et par les 3/4 des membres présents ou représentés.
Le Bureau sera chargé de la liquidation. Un ou plusieurs liquidateurs seront nommés par le Bureau, et l’actif, s’il y a lieu, sera dévolu conformément à l’article 9 de la loi de 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.