STATUTS UNAT CENTRE EST
ADOPTÉS EN ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE LE 13/03/2011
PRÉAMBULE :
A la suite de la fusion de tous les clubs d’amateurs existants en France sous l’égide de l’Union Nationale des Amateurs du Trot dont le siège est à Boissy Saint-Léger 94470, Domaine de Grosbois, Cour des Communs, a été créée l’Association régionale UNAT CENTRE-EST.
Elle sera régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 et par les présents statuts.
La durée de l’Association est illimitée, ainsi que le nombre de ses membres.
Les présents statuts sont établis en conformité avec les statuts nationaux de l’UNION NATIONALE DES AMATEURS DU TROT.
L’UNION NATIONALE DES AMATEURS DU TROT est constituée des six associations régionales ci-après :
« CENTRE-EST, ILE-DE-FRANCE-NORD ET EST, NORMANDIE, OUEST, SUD-EST, SUDOUEST».
Les Statuts nationaux sont applicables dans leur globalité aux présents Statuts de l’association régionale CENTRE-EST.
Article 1 – SIÈGE SOCIAL :
Article 2 – BUT :
L’Association Régionale CENTRE-EST a pour but :
- de défendre les intérêts du trot et des amateurs du trot en France et en particulier dans les départements suivants :
01 – Ain / 03 – Allier / 18 – Cher / 21 – Côte d’Or / 25 – Doubs / 36 – Indre / 38 – Isère / 39 – Jura / 42 – Loire / 43 – Haute-Loire / 58 – Nièvre / 63 – Puy-de-Dôme / 69 – Rhône /71 – Saône-et-Loire / 73 – Savoie / 74 – Haute-Savoie. - d’organiser et de favoriser les courses d’amateurs.
- de créer des liens amicaux entre ses membres.
Les courses réservées aux amateurs seront ainsi un moyen puissant de mise en valeur des trotteurs.
- à valoriser et à développer les courses d’amateurs en France
- à favoriser une représentation reconnue à la S.E.C.F. et dans les Comités régionaux.
- à faire inscrire par les Sociétés de courses des compétitions réservées à ses membres.
Les Sociétés qui approuveront cette initiative pourront être aidées financièrement sous réserve d’avoir suivi les directives de l’U.N.A.T., quant aux conditions de l’épreuve subventionnée.
Article 3 – MEMBRES :
En vertu du principe de liberté d’association, toute personne est libre d’adhérer ou non à une association de son choix, et corrélativement, toute association est libre d’accepter ou non une adhésion.
L’association a le libre choix de ses membres et fixe librement les conditions d’adhésion.
L’association peut rejeter une demande d’adhésion sans avoir à se justifier.
Les membres de l’association régionale Centre-EST sont tenus de se conformer aux dispositions des Statuts nationaux de l’UNION NATIONALE DES AMATEURS DU TROT.
Sont seuls admis à faire partie de l’Association régionale CENTRE-EST, les personnes majeures jouissant de leur droits civils et politiques, ainsi que les personnes mineures âgées d’au moins seize ans autorisées par leurs parents et ce dans les conditions énoncées.
- ne pas être salarié dans une écurie de courses,
- fournir une attestation d’aptitude délivrée par un entraîneur professionnel,
- obtenir un parrainage d’un membre du comité national de l’UNAT représentant la région Centre-Est
Le cas particulier d’un candidat ne répondant pas aux critères ci-dessus sera soumis au Bureau National qui en délibérera souverainement.
L’adhésion ne vaut que pour une durée déterminée.
- Membres fondateurs : Des personnes ayant participé à la fondation de l’Association.
- Membres bienfaiteurs : Des personnes versant une somme supérieure à la cotisation annuelle de base.
- Membres d’honneur : Des personnes rendant ou ayant rendu des services à l’association et dispensées de cotisation.
Article 4 : COTISATIONS
L’adhésion à l’UNAT est annuelle. Le montant de celle-ci sera fixé chaque année par le Comité National.
Les membres de l’UNAT devront être à jour de leur cotisation.
L’UNAT CENTRE EST pourra recueillir des subventions et des dons afin de servir ses objectifs.
Article 5 – RADIATION :
La qualité de membre de l’Association régionale UNAT CENTRE-EST se perd par la perte de la qualité de membre de l’UNAT suivant les dispositions des statuts nationaux.
Article 6 : PARTICIPATION AUX COURSES :
Pour préserver la vocation de l’Amateur dans les courses au trot et l’encourager à devenir ou à demeurer propriétaire de chevaux trotteurs, des épreuves devront, après accord des Sociétés de courses, prévoir la participation prioritaire des amateurs propriétaires titulaires de la licence délivrée par la S.E.C.F.
Dans certaines épreuves dont le nombre sera fixé par le comité, un avantage sera accordé, aux personnes n’ayant pas gagné un nombre désigné de courses ou n’ayant jamais gagné.
Article 7 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE :
Tous les membres à jour de leur cotisation UNAT et affiliés en région CENTRE-EST seront convoqués en Assemblée Générale Ordinaire une fois par an et en Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire sur convocation du Comité régional.
La personne qui convoque l’Assemblée a le pouvoir d’en fixer le lieu.
Les convocations seront adressées aux adhérents, en tarif simple, au moins quinze jours avant la date de la réunion.
Les convocations devront mentionner le lieu, la date, l’heure et l’ordre du jour des assemblées.
Pour participer à l’Assemblée ordinaire comme extraordinaire les membres qui ne peuvent se rendre à la réunion pourront se faire représenter par un autre membre.
La prise en compte des pouvoirs nominatifs est subordonnée à leur dépôt avant la déclaration d’ouverture de l’Assemblée.
Le nombre de pouvoirs est limité à cinq par adhérent.
La personne à qui est remise une procuration dans laquelle ne figure pas le nom du mandataire (pouvoir en blanc) est réputée avoir reçu mandat de le choisir.
En envoyant un pouvoir en blanc au siège de l’UNAT, tout membre de l’Association émet un vote favorable à l’adoption des projets de résolution présentés ou agréés par les dirigeants et un vote défavorable à l’adoption de tous autres projets.
Aucun quorum n’est requis pour que l’Assemblée Générale puisse valablement délibérer.
L’Assemblée est présidée par le Président assisté des membres du bureau.
Il est établi une feuille de présence par assemblée, signée par les membres tant en leur nom personnel qu’en leur qualité de mandataire.
L’Assemblée Générale Ordinaire :
- entend le rapport moral et financier de l’exercice écoulé établi par le comité et présenté par le Président et le Trésorier.
- approuve les comptes annuels de l’exercice écoulé et affecte les résultats.
- vote le budget de l’exercice suivant, préparé par le Comité.
- émet tous voeux concernant la politique et le fonctionnement de l’association régionale Centre-Est.
- procède à l’élection de ses représentants au comité régional.
L’Assemblée générale extraordinaire est seule compétente pour modifier les Statuts dans toutes leurs dispositions.
La dissolution ne pourra être décidée que par une Assemblée Générale Extraordinaire.
Le Comité sera chargé de la liquidation et les fonds restant disponibles remis à l’UNAT.
Les décisions de l’Assemblée Générale Extraordinaire sont prises à la majorité des trois quarts des membres présents ou représentés.
A l’issue de chaque assemblée, un procès verbal est établi pour constater les délibérations. Il est approuvé lors de la prochaine assemblée. Il est signé par les membres du bureau. Il est diffusé auprès de tous les membres dans un délai de 2 mois.
Article 8 – COMITÉ RÉGIONAL :
L’Association régionale UNAT CENTRE-EST est administrée par un Comité régional composé de 12 membres au plus, élus pour trois ans par l’Assemblée Générale.
En cas de démission ou de vacance d’un mandat le remplaçant termine le mandat en cours.
Un membre absent lors de l’Assemblée peut se présenter comme membre du Comité à condition qu’il soit représenté.
Le Comité régional procède à l’élection du Bureau régional.
Le Comité régional se réunit à la demande du Président ou à celle de la majorité de ses membres, et au moins une fois par an.
Les convocations mentionnent la date, l’heure et le lieu de la réunion ainsi que l’ordre du jour.
Afin de siéger, les membres du Comité régional doivent être à jour de leur cotisation.
Aucun quorum n’est requis pour que le Comité puisse valablement délibérer.
Les membres empêchés peuvent se faire représenter en donnant pouvoir à un autre membre du Comité.
Le nombre de pouvoirs est limité à trois par membre du Comité.
Le Président dirige les travaux du Comité régional et assure le fonctionnement de L’UNAT CENTRE EST.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas d’égalité la voix du Président est prépondérante.
Le Comité régional est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes décisions qui ne sont pas contraires aux Statuts nationaux et qui concernent l’Association régionale.
Le Comité détermine les actions régionales et contrôle leur exécution.
Le Comité régional convoque l’Assemblée.
A l’issue de chaque réunion un procès verbal est établi puis diffusé auprès des membres du Comité.
Les fonctions de membres du Comité sont gratuites.
Article 9 – BUREAU RÉGIONAL :
Le Bureau régional est composé d’un Président, d’un vice-président, d’un trésorier et d’un secrétaire général élus pour trois ans par le comité régional.
- Le Président, le Vice-président, le Trésorier et le Secrétaire Général sont élus au scrutin uninominal à deux tours.
- Les bulletins blancs et nuls ne sont pas comptabilisés dans les suffrages exprimés.
- Est nul tout bulletin comportant d’autres inscriptions que le nom du candidat.
- Si le candidat n’a pas recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour, il est procédé à un deuxième tour.
- Au deuxième tour, la majorité simple est requise.
Le Bureau régional se réunit à la demande du Président.
Afin de siéger, les membres du Bureau régional doivent être à jour de leur cotisation
Le Bureau régional assure l’exécution des actions de l’association régionale déterminée par le Comité.
Le Président représente l’Association régionale dans tous les actes de la vie civile.
Le Président dirige les travaux du Comité et assure le fonctionnement de l’UNAT CENTRE EST.
Le Président, le secrétaire général et le trésorier sont seuls qualifiés pour agir au nom de l’Association régionale.
Le Président de région est membre de droit du Bureau national de l’UNAT.
Les membres du Bureau régional auront droit au remboursement des frais engagés dans l’exercice de leurs fonctions régionales, sur justification et suivant le barème kilométrique en vigueur déterminé par le Comité National.
Article 10 – Représentants siégeant au Comité national :
En application de l’article 14 des Statuts Nationaux de l’UNAT l’Association régionale Centre-Est dispose, en plus de son Président d’au moins un siège au Comité National de l’UNAT quelque soit le nombre de ses adhérents.
- un siège supplémentaire pour la première tranche entière de 100 membres,
- un siège supplémentaire au-delà de 100 membres par tranche entière de 50 membres.
- Le Vice-président
- Le Secrétaire Général
- Le Trésorier