ILE DE FRANCE - NORD et EST

Statuts

STATUTS UNAT ILE DE FRANCE NORD ET EST
ADOPTÉS EN ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE LE 19/02/2011.

 
PRÉAMBULE :

A la suite de la fusion de tous les clubs d’amateurs existants en France sous l’égide de l’UNION NATIONALE DES AMATEURS DU TROT dont le siège est à Boissy-Saint-Léger 94470, Domaine de Grosbois, Cour des Communs, a été créée l’Association régionale UNAT ILE DE FRANCE ET NORD.

Lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 6 mars 2010 sur l’Hippodrome de Vincennes, l’UNION NATIONALE DES AMATEURS DU TROT a décidé de rattacher l’Association régionale UNAT EST à l’Association régionale UNAT ILE DE FRANCE ET NORD et a ainsi modifié l’article 6 de ses Statuts en fixant à six les Associations régionales composant l’UNION NATIONALE DES AMATEURS DU TROT.

Cette nouvelle association prend la dénomination :
« UNAT – ASSOCIATION RÉGIONALE ILE DE FRANCE NORD ET EST »
et pour sigle :
« UNAT ILE DE FRANCE NORD ET EST ».

Elle sera régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 et par les présents Statuts.

La durée de l’Association est illimitée, ainsi que le nombre de ses membres.

L’UNION NATIONALE DES AMATEURS DU TROT est ainsi constituée des six Associations régionales ci-après :

« Centre-Est, Ile-de-France-Nord et Est, Normandie, Ouest/Anjou-Maine, Sud-Est, Sud-Ouest ».

Les Statuts nationaux sont applicables dans leur globalité aux présents Statuts de l’Association régionale ILE DE FRANCE NORD ET EST.

Les présents Statuts sont établis en conformité avec les Statuts nationaux de l’UNION NATIONALE DES AMATEURS DU TROT.

Article 1 – SIÈGE SOCIAL :
Le siège social de l’Association régionale UNAT ILE DE FRANCE NORD ET EST est fixé : « Cour des Communs – Domaine de Grosbois – 94470 Boissy-Saint-Léger ».

Il pourra être transféré ailleurs sur simple décision du Comité.

Article 2 – BUT :

L’Association régionale UNAT ILE DE FRANCE NORD ET EST a pour but :

–      de défendre les intérêts du trot et des amateurs du trot en France et en particulier dans les départements suivants :
Aisne 02 – Ardennes 08 – Aube 10 – Eure et Loir 28 – Loiret 45 – Marne 51 – Haute Marne 52 – Meurthe et Moselle 54 – Meuse 55 – Moselle 57 – Nord 59 – Oise 60 – Pas de Calais 62 – Bas-Rhin 67 – Haut-Rhin 68 – Haute Saône 70 – Paris 75 – Seine et Marne 77 – Yvelines 78 – Somme 80 – Vosges 88 – Yonne 89 – Territoire de Belfort 90 – Essonne 91 – Hauts de Seine 92 – Seine Saint Denis 93 – Val de Marne 94 – Val d’Oise 95.
–      de développer le goût du trotteur et des courses au trot, de permettre aux amateurs de s’adonner à leur passion.
–      d’organiser et de favoriser les courses d’amateurs.
–      de créer des liens amicaux entre ses membres.

Les courses réservées aux amateurs seront ainsi un moyen puissant de mise en valeur des trotteurs.

Pour ce faire l’UNAT cherchera :
–      à valoriser et à développer les courses d’amateurs en France
–      à favoriser une représentation reconnue à la S.E.C.F. et dans les Comités régionaux.
–      à faire inscrire par les Sociétés de courses des compétitions réservées à ses membres.

Les Sociétés qui approuveront cette initiative pourront être aidées financièrement sous réserve d’avoir suivi les directives de l’UNAT, quant aux conditions de l’épreuve subventionnée.

Article 3 – MEMBRES :

En vertu du principe de liberté d’association, toute personne est libre d’adhérer ou non à une association de son choix, et corrélativement, toute association est libre d’accepter ou non une adhésion.

L’Association a le libre choix de ses membres et fixe librement les conditions d’adhésion.

L’Association peut rejeter une demande d’adhésion sans avoir à se justifier.

Les membres de l’Association régionale UNAT ILE DE FRANCE NORD ET EST sont tenus de se conformer aux dispositions des Statuts nationaux de l’UNION NATIONALE DES AMATEURS DU TROT.

Sont seuls admis à faire partie de l’Association régionale UNAT ILE DE FRANCE NORD ET EST, les personnes majeures jouissant de leur droits civils et politiques, ainsi que les personnes mineures âgées d’au moins seize ans autorisées par leurs parents et ce dans les conditions énoncées.

Les candidats devront :
–      ne pas être salarié dans une écurie de courses,
–      fournir une attestation d’aptitude délivrée par un entraîneur professionnel,
–      obtenir un parrainage d’un membre du Comité national de l’UNAT représentant la région ILE DE FRANCE NORD ET EST.

Le cas particulier d’un candidat ne répondant pas aux critères ci-dessus sera soumis au Bureau qui en délibérera souverainement.

L’adhésion ne vaut que pour une durée déterminée.

L’Association sur proposition du Bureau régional pourra nommer :
–      Membres fondateurs :   Des personnes ayant participé à la fondation de l’Association.
–      Membres bienfaiteurs : Des personnes versant une somme supérieure à la cotisation annuelle de base.
–      Membres d’honneur :    Des personnes rendant ou ayant rendu des services à l’Association et dispensées de cotisation.
Article 4 : COTISATIONS :

L’adhésion à l’UNAT est annuelle. Le montant de celle-ci sera fixé chaque année par le Comité National.

Les membres de l’UNAT devront être à jour de leur cotisation.

L’UNAT ILE DE FRANCE NORD ET EST pourra recueillir des subventions et des dons afin de servir ses objectifs.

Article 5 – RADIATION :

La qualité de membre de l’Association régionale UNAT ILE DE FRANCE NORD ET EST se perd par la perte de la qualité de membre de l’UNAT suivant les dispositions des Statuts nationaux.

Article 6 : PARTICIPATION AUX COURSES :

Pour préserver la vocation de l’Amateur dans les courses au trot et l’encourager à devenir ou à demeurer propriétaire de chevaux trotteurs, des épreuves devront, après accord des Sociétés de courses, prévoir la participation prioritaire des amateurs propriétaires titulaires de la licence délivrée par la S.E.C.F.

Dans certaines épreuves, un avantage sera accordé, aux personnes n’ayant pas gagné un nombre désigné de courses ou n’ayant jamais gagné.

Article 7 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE :

Tous les membres à jour de leur cotisation UNAT et affiliés en région ILE DE FRANCE NORD ET EST seront convoqués en Assemblée Générale Ordinaire une fois par an et en Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire sur convocation du Président.

La personne qui convoque l’Assemblée a le pouvoir d’en fixer le lieu.

Les convocations seront adressées aux adhérents, en tarif simple, au moins quinze jours avant la date de la réunion.

Les convocations devront mentionner le lieu, la date, l’heure et l’ordre du jour des assemblées.

Pour participer à l’Assemblée Ordinaire comme Extraordinaire les membres qui ne peuvent se rendre à la réunion pourront se faire représenter par un autre membre.

La prise en compte des pouvoirs nominatifs est subordonnée à leur dépôt avant la déclaration d’ouverture de l’Assemblée.

Le nombre de pouvoirs est limité à cinq par adhérent.

La personne à qui est remise une procuration dans laquelle ne figure pas le nom du mandataire (pouvoir en blanc) est réputée avoir reçu mandat de le choisir.

En envoyant un pouvoir en blanc au siège de l’UNAT tout membre de l’Association émet un vote favorable à l’adoption des projets de résolution présentés ou agréés par les dirigeants et un vote défavorable à l’adoption de tous autres projets.

Aucun quorum n’est requis pour que l’Assemblée Générale puisse valablement délibérer.

Les décisions de l’Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.

L’Assemblée est présidée par le Président assisté des membres du Bureau.

Il est établi une feuille de présence par assemblée, signée par les membres tant en leur nom personnel qu’en leur qualité de mandataire.

L’Assemblée Générale Ordinaire :
–      entend le rapport moral et financier de l’exercice écoulé établi par le comité et présenté par le Président et le Trésorier.
–      approuve les comptes annuels de l’exercice écoulé et affecte les résultats.
–      vote le budget de l’exercice suivant, préparé par le Comité.
–      émet tous vœux concernant la politique et le fonctionnement de l’association régionale ILE DE FRANCE NORD ET EST.
–      approuve le règlement intérieur établi par le Comité et ses modifications,
–      procède à l’élection de ses représentants au Comité régional.

Les décisions de l’Assemblée Générale Extraordinaire sont prises à la majorité des trois quarts des membres présents ou représentés.

L’Assemblée Générale Extraordinaire est seule compétente pour modifier les Statuts dans toutes leurs dispositions et dissoudre le Comité régional.

A l’issue de chaque assemblée, un procès verbal est établi pour constater les délibérations. Il est approuvé lors de la prochaine Assemblée. Il est signé par les membres du Bureau. Il est diffusé auprès de tous les membres dans un délai de 2 mois.

Article 8 – COMITÉ RÉGIONAL :

L’Association régionale UNAT ILE DE FRANCE NORD ET EST est administrée par un Comité régional composé de 11 membres au plus, élus pour trois ans par l’Assemblée Générale, et de membres cooptés qui pourront compléter ce nombre et qui termineront en ce cas le mandat en cours.

–      Les membres du Comité sont élus au scrutin uninominal à un tour.
–      Les bulletins blancs et nuls ne sont pas comptabilisés dans les suffrages exprimés.
–      Est nul tout bulletin comportant d’autres inscriptions que les noms des candidats.
–      Sont élus, les candidats ayant réuni le plus de voix.
–      En cas d’égalité, il est procédé à un deuxième tour entre les candidats à départager.

Un membre absent lors de l’Assemblée peut se présenter au Comité régional à condition qu’il soit représenté.

En cas de démission ou de vacance d’un mandat le remplaçant termine le mandat en cours.

Les cooptations effectuées par les membres du Comité régional devront être ratifiées par l’Assemblée Générale qui suit la cooptation.

Le Comité régional procède à l’élection du Bureau régional.

Le Comité régional se réunit à la demande du Président ou à celle de la majorité de ses membres et au moins une fois par an.

La personne qui convoque le Comité a la pouvoir d’en fixer le lieu.

Les convocations mentionnent la date, l’heure et le lieu de la réunion ainsi que l’ordre du jour.

Afin de siéger, les membres du Comité régional doivent être à jour de leur cotisation annuelle.

Aucun quorum n’est requis pour que le Comité puisse valablement délibérer.

Les membres empêchés peuvent se faire représenter en donnant pouvoir à un autre membre du Comité.

Le nombre de pouvoirs est limité à trois par membre du Comité.

Le Président dirige les travaux du Comité régional et assure le fonctionnement de l’UNAT ILE DE FRANCE NORD ET EST.

Les décisions du Comité sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas d’égalité la voix du Président est prépondérante.

Le Comité élit à bulletins secrets, pour une durée de trois ans (éventuellement renouvelable), parmi ses membres un Président, un ou deux Vice-présidents, un Secrétaire général et un Trésorier qui constituent le Bureau régional.

Le Comité régional est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes décisions qui ne sont pas contraires aux Statuts nationaux et qui concernent l’Association régionale.

Le Comité détermine les actions régionales et contrôle leur exécution.

A l’issue de chaque réunion un procès verbal est établi puis diffusé auprès des membres du Comité.

Les fonctions de membres du Comité sont gratuites.

Article 9 – BUREAU RÉGIONAL :
Le Bureau régional est composé d’un Président, d’un ou deux Vice-présidents, d’un Trésorier et d’un Secrétaire général élus pour trois ans par le Comité régional.
–      Le Président, les Vice-présidents, le Trésorier et le Secrétaire général sont élus au scrutin uninominal à deux tours.
–      Les bulletins blancs et nuls ne sont pas comptabilisés dans les suffrages exprimés.
–      Est nul tout bulletin comportant d’autres inscriptions que le nom du candidat.
–      Si le candidat n’a pas recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour, il est procédé à un deuxième tour.
–      Au deuxième tour, la majorité simple est requise.

Le Bureau régional se réunit à la demande du Président.
La personne qui convoque le Bureau a la pouvoir d’en fixer le lieu.
Afin de siéger, les membres du Bureau régional doivent être à jour de leur cotisation annuelle.
Aucun quorum n’est requis pour que le Bureau puisse valablement délibérer.
Les membres empêchés peuvent se faire représenter en donnant pouvoir à un autre membre du Bureau.
Le nombre de pouvoirs est limité à deux par membre du Bureau.
Les décisions du Bureau sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas d’égalité la voix du Président est prépondérante.
Le Bureau régional assure l’exécution des actions de l’association régionale déterminée par le Comité.
Le Président représente l’Association régionale dans tous les actes de la vie civile.
Le Président, le Secrétaire général et le Trésorier sont seuls qualifiés pour agir au nom de l’Association régionale.
Le Président de région est membre de droit du Bureau national de l’UNAT.
Les membres du Bureau régional auront droit au remboursement des frais engagés dans l’exercice de leurs fonctions régionales, sur justification et suivant le barème kilométrique en vigueur déterminé par le Comité National.

Article 10 – REPRÉSENTANTS SIÉGEANT AU COMITÉ NATIONAL :

En application de l’article 14 des Statuts Nationaux de l’UNAT, l’Association régionale UNAT ILE DE FRANCE NORD ET EST dispose, en plus de son Président d’au moins un siège au Comité National de l’UNAT quelque soit le nombre de ses adhérents.

Ce nombre est augmenté d’un ou plusieurs sièges supplémentaires en fonction du nombre de ses adhérents à jour de cotisation, à raison de :
–      un siège supplémentaire pour la première tranche entière de 100 membres,
–      un siège supplémentaire au-delà de 100 membres par tranche entière de 50 membres.
Les représentants de l’association régionale UNAT ILE DE FRANCE NORD ET EST siégeant au Comité national, en plus du Président membre de droit, sont, dans l’ordre ci-après et selon le nombre déterminé par l’article 14 des Statuts nationaux :
–        Le ou les Vice-présidents
–        Le Secrétaire général
–        Le Trésorier
Article 11 : MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION DU COMITÉ RÉGIONAL :

La modification des Statuts de l’UNAT ILE DE FRANCE NORD ET EST comme la dissolution du Comité ne pourront être décidées que par l’Assemblée Générale Extraordinaire, statuant à la majorité des trois quarts des membres présents ou représentés. En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.

Article 12 : DISSOLUTION DE L’UNAT ILE DE FRANCE NORD ET EST :

La dissolution de l’U.N.A.T ILE DE FRANCE NORD ET EST ne pourra être décidée que par l’Assemblée Générale Extraordinaire, statuant à la majorité des trois quarts des membres présents ou représentés. En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.

Le Comité sera chargé de la liquidation et les fonds restant disponibles remis à l’UNAT.

 

 

RÈGLEMENT INTÉRIEUR
ADOPTÉ EN ASSEMBLÉE GÉNÉRALE LE 19/02/2011.

 
PRÉAMBULE :
En application de l’article 7 des Statuts de l’UNAT ILE DE FRANCE NORD ET EST, le Comité a établi son règlement intérieur.
Il pourra être modifié suivant les besoins nécessaires au fonctionnement de l’Association par simple décision du Comité.
Il engage les membres au même titre que les Statuts.
Il assurera l’exécution des Statuts et déterminera les modalités d’administration intérieure.
CLASSEMENTS :
La répartition des points est la suivante, les sept premiers marquant des points :
8 – 6 – 5 – 4 – 3 – 2 – 1
Les drivers suspendus par décision de l’UNAT, sont suspendus pendant cette période des classements et ne marquent pas de point.
CHAMPIONNAT RÉGIONAL :
Classement régional ILE DE FRANCE ET NORD :
Classement régional réservé aux amateurs inscrits en ILE DE FRANCE ET NORD.
Prend en compte toutes les courses au trot disputées sur les hippodromes suivants :
« Abbeville, Amiens, Arras, Berck sur Mer, Compiègne, La Capelle, Laon, Le Croisé Laroche, Le Touquet, Saint Omer, Chartres, Dreux, La Ferté Vidame, Orléans, Rambouillet ».
Classement régional EST :
Classement régional réservé aux amateurs inscrits dans l’EST.
Prend en compte toutes les courses au trot disputées sur les hippodromes suivants :
« Reims – Nancy – Strasbourg – Vittel – Chalons en Champagne – Montier en Der – Vesoul ».
CHALLENGES :
Challenge ILE DE FRANCE – Trot Attelé :
Challenge réservé aux amateurs inscrits en ILE DE FRANCE ET NORD.
Prend en compte toutes les courses au trot attelé disputées en Ile-de-France à l’exception de celles disputées sur les hippodromes de Vincennes et Enghien.
« Chartres, Dreux, La Ferté Vidame, Orléans, Rambouillet ».
Challenge NORD – Trot Attelé :
Challenge réservé aux amateurs inscrits en ILE DE FRANCE ET NORD.
Prend en compte toutes les courses au trot attelé disputées dans le Nord.
« Abbeville, Amiens, Arras, Berck sur Mer, Compiègne, La Capelle, Laon, Le Croisé Laroche, Le Touquet, Saint Omer ».
Challenge ILE DE FRANCE NORD ET EST – Trot Monté :
Ce challenge ouvert à tous les amateurs de l’UNAT prend en compte toutes les courses au trot monté disputées dans la région ILE DE FRANCE NORD ET EST. (Vincennes compris).
Classement des drivers n’ayant pas gagné trois courses :
Ce challenge prend en compte toutes les courses au trot attelé et au trot monté disputées dans la région ILE DE FRANCE NORD ET EST et concerne exclusivement les amateurs n’ayant pas gagné 3 courses au 1er janvier de l’année en cours.
COUPE INTERRÉGIONALE DES CHAMPIONS :
Les représentants de la région ILE DE FRANCE NORD ET EST désignés pour participer à la Coupe Interrégionale des champions sont qualifiés comme suit et selon le nombre attribué par décision nationale :
  • Le gagnant du Classement régional EST.
  • Dans l’ordre du Classement régional ILE DE FRANCE ET NORD.
Les classements sont arrêtés au 31 décembre de l’année précédant la compétition.
BILAN :
Les dates de bilan de l’association sont : 1er janvier / 31 décembre.