Nos contrats d’assurance groupe auprès de la Compagnie « MMA ENTREPRISE » (N° de police : 106055700) vous garantissent en responsabilité civile et en accidents, mais uniquement en course et à l’entraînement (chez une personne habilitée, pour ceux ne qui ne possèdent pas de permis d’entraîner).
Il est nécessaire et obligatoire de souscrire pour vos chevaux, à titre personnel, une assurance Responsabilité Civile propriétaire de chevaux. Elle vous couvre pour les accidents que peuvent causer aux tiers, vos chevaux, au box, au pré, au repos…
Les principales garanties couvertes par l’assurance sont les suivantes :
(Sous réserve des conditions de mise en jeu de la garantie fixées aux conditions générales du contrat).
ResponsabilitÉ civile :
Cette garantie s’exerce en course ou à l’entraînement.
• Dommages corporels : 15 000 000 €.
• Dommages matériels : limités à 5 000 000 €.
• Dommages immatériels consécutifs à un dommage matériel : 500 000 €.
• Assurance protection juridique (recours et défense pénale) : limitée à 50 000 €.
Individuelle accidents :
Cette garantie s’exerce en course ou à l’entraînement.
• En cas de décès : 30 490 €.
• En cas d’incapacité permanente totale : 76 225 €.
• Frais médicaux : 100 % du barème de la Sécurité sociale.
• Forfait dentaire : 170 € par dent.
• Forfait optique : 70 €.
• Forfait prothèse auditive : 450 €.
• Indemnités journalières : 23 € par jour en cas d’incapacité temporaire due à un accident, à partir du 30ème jour suivant l’accident, et pendant 365 jours maximum.
L’indemnité journalière n’est versée qu’aux personnes ayant une activité rémunérée ou percevant une allocation chômage.
Pour les personnes âgées de plus de 70 ans, la garantie individuelle accident est exclue.
Dommages aux sulkys :
• Sont pris en compte les accidents survenus dans l’enceinte des hippodromes les jours de courses et devant nécessairement faire l’objet d’un constat établi par un ou plusieurs Commissaires.
• Le plafond de remboursement des dégâts est fixé à 2 000 € par sulky.
• Les dommages causés aux roues et flasques sont exclus sauf en cas de sinistre total.
• La garantie ne s’applique pas au harnachement, toujours exclu.