ARTICLE 33

Des conditions de délivrance des autorisations de monter

I. L’autorisation de monter n’est valable qu’un an, du 1er janvier au 31 décembre.
II. La demande d’autorisation de monter doit être adressée par écrit à la SETF. Elle doit être accompagnée d’un bulletin de naissance ou d’une fiche d’état civil, d’un certificat médical antérieur de moins d’un mois à la demande, d’une photographie récente (format identité), d’une somme qui est fixée chaque année par les Commissaires de la SETF en fonction de la catégorie de licence et des pièces complémentaires mentionnées sur le formulaire adéquat.

La somme susvisée comprend, indépendamment des charges d’assurance obligatoire, les frais de constitution du dossier et, pour les amateurs, une participation au financement des courses qui leur sont réservées.

Le versement est retourné à son expéditeur dans le cas où la demande est refusée.
III. Après le 1er janvier de chaque année, les Commissaires de la SETF dressent et publient au Bulletin de la SETF, la liste des personnes munies d’une autorisation de monter dans les courses régies par le présent Code.
IV. Pendant le cours de l’année, les Commissaires de la SETF inscrivent sur une liste complémentaire les personnes qu’ils agréent en cours d’année. Ils peuvent également retirer à une personne l’autorisation de monter et rayer son nom de la liste. Ces additions et ces radiations sont publiées au fur et à mesure au Bulletin de la SETF.

Adhérer à l’UNAT :

• Toute personne majeure, ou âgée de 16 ans au moins avec une autorisation parentale.
• Ne pas être salarié d’une écurie de courses.

Union Nationale des Amateurs du Trot

Domaine de Grosbois

Cour des Communs

94470 Boissy Saint Léger

Tél:01 45 99 56 22